Un contact
sans intermédiaire
Le Droit pénal et la procédure pénale présentent la particularité de concerner tous les domaines du droit : droit de la famille, droit de l’environnement, droit fiscal, droit du travail…
Pour cette raison, Le Cabinet de Maître Maxence Pascal est compétent dans de multiples matières du droit pénal. Vous bénéficiez ainsi de toute l’expertise que vous recherchez, avec un suivi de vos affaires et un contact direct avec votre avocat sans aucun intermédiaire.
Les domaines
d'expertise
Procédure pénale et libertés fondamentales
Il est de coutume de dire que la « forme est la sœur jumelle de la liberté »
Rudof von Jhering – L’esprit du droit romain dans les diverses phases de son développement (1877).
Pour cette raison, indépendamment de l’étude du fond d’un dossier, c’est également sur la régularité de la procédure que les avocats du cabinet de Maître PASCAL se penchent, afin de s’assurer que les poursuites respectent les libertés fondamentales de tous leurs clients.
Lorsque le dossier le permet, ils sont ainsi en mesure de développer des nouveaux outils permettant de renforcer ces libertés, telles que des Questions Prioritaires de Constitutionnalité (QPC), des requêtes en nullité (etc…)
Crimes et délits commis contre les personnes
Vos avocats sont en mesure de déterminer avec précision si vous êtes auteurs ou victimes d’un fait susceptible de revêtir la qualification d’infraction pénale et ce notamment en matière d’atteintes aux personnes.
Son comprises dans cette classification générale :
- Les atteintes à la vie et à l’intégrité physique (meurtre, violences, viols, infractions à caractère sexuel, harcèlement, trafic de stupéfiants, trafic d’arme et mise en danger de la personne, …)
- Les atteintes à la dignité de la personne telles que les discriminations, le proxénétisme, …
- Les atteintes à la personnalité telles que l’atteinte à la vie privée, la dénonciation calomnieuse, …
Droit pénal des affaires et droit pénal douanier
Le cabinet de Maître PASCAL intervient également en matière de droit pénal des affaires (escroqueries, vols, abus de confiance et abus de biens sociaux, fraude fiscale, banqueroute … etc).
Parce que la gestion d’une entreprise est de plus en plus règlementée et les sanctions financières toujours plus élevées, il est important de pouvoir s’appuyer sur des conseils avisés en la matière, afin de prévenir les risques d’infractions pénales ou, dans la plus grave des hypothèses, de défendre les salariés, chefs d’entreprise ou les sociétés elles-mêmes contre les poursuites.
Aussi, s’agissant d’un domaine qui s’immisce de plus en plus dans les procédures pénales, les avocats du cabinet vous assistent également droit pénal douanier, matière qui expose les condamnés à de lourdes sanctions financières.
Vos avocats vous garantissent des audits très précis afin de prévenir ces risques (Travail dissimulés, banqueroute, abus de confiance, abus de biens sociaux, fraude fiscale … etc).
Droit pénitentiaire, de l’exécution et de l’application des peines
Le parcours d’exécution de peine, notamment en milieu fermé (établissement pénitentiaire, semi-liberté, bracelet électronique) nécessite une prise en charge et un suivi pour faire valoir ses droits auprès de la Direction interrégionale des services pénitentiaires.
Même en milieu ouvert (libération conditionnelle, sursis avec mise à l’épreuve, contrainte pénale ou absente de toute forme de mesure restrictive de la liberté individuelle) les rapports avec le juge de l’application des peines s’avèrent techniques et la bonne exécution d’une sentence pénale nécessite d’avancer aux juges une stratégie adaptée à votre situation personnelle et matérielle.
C’est pourquoi l’assistance de vos Conseils ne s’arrête et ne doit pas s’arrêter au jugement et vos avocats vous suivent jusqu’à clôture de la procédure et votre affranchissement de toute mesure de contrainte.
